Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des précisions sur l'état d'avancement du projet de « recouvrement intégré » des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants, une des simplifications administratives annoncées en 1997 et 1998 pour soutenir la création et le développement des entreprises individuelles. Il semblerait en effet que cette mesure, attendue par de très nombreux chefs d'entreprise, puisse recevoir deux applications, soit par les URSSAF, soit par les AVA et l'ORGANIC (caisse des retraites des artisans et commerçants). Ce dernier projet, présenté par les organismes spécifiques aux secteurs de l'artisanat et du commerce, semblant garantir aux assurés un service de proximité efficace et à l'Etat un savoir-faire reconnu, et les orientations devant être maintenant rapidement arrêtées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle décision elle entend prendre, en concertation avec la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, pour les 1 300 000 artisans et commerçants concernés par cette mesure.