Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des buralistes. Ces derniers assurent la vente du tabac dans le cadre d'un monopole confié à l'administration des douanes. Par ailleurs, l'Etat délègue aux débitants de tabac par traités de gérance des charges d'emploi telle que la vente de la vignette automobile et des timbres fiscaux. L'ensemble de ces produits commissionnés prennent désormais une part majoritaire dans les bénéfices industriels et commerciaux des buralistes. En conséquence, une nouvelle base de calcul à la taxe professionnelle leur est appliquée, pénalisant fortement cette profession. Aussi, compte tenu de tous ces éléments, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures fiscales qu'envisage d'adopter le gouvernement pour soutenir la situation des 34 000 buralistes de France.