handicapés mentaux
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les établissements d'accueil d'enfants polyhandicapés. Il lui rapporte l'exemple de la Lozère qui accueille de nombreux établissements et des enfants de toutes origines géographiques. Il lui rappelle que le choix des établissements par les parents doit continuer à se faire en toute liberté. Or la régionalisation des enveloppes budgétaires tend à remettre en cause cette liberté et peut entraver l'action de certains départements. Aussi il lui demande s'il ne conviendrait pas de maintenir une enveloppe budgétaire nationale qui tendrait à compenser les frais entraînés par la prise en charge dans une région des personnes venues d'autres régions dépourvues de moyens d'accueil et qui ne peuvent supporter une dépense supplémentaire.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000