enseignement supérieur
Question de :
M. André Lajoinie
Allier (3e circonscription) - Communiste
M. André Lajoinie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le barème appliqué pour l'attribution des bourses supérieures. L'application d'un seul niveau de ressources, à défaut d'une progressivité, exclut de nombreux étudiants de l'attribution de toute aide et induit une situation d'inégalité, alors que les revenus des familles pris en considération sont pratiquement identiques. Un système d'attribution d'aides progressives à partir de plusieurs paliers de ressources permettrait de gommer ces inégalités apportant à davantage d'étudiants et de familles des aides attendues au prorata des revenus pris en compte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner les conditions de mise en oeuvre d'un tel dispositif.
Auteur : M. André Lajoinie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997