Question écrite n° 44000 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes. Ces derniers assurent la vente du tabac dans le cadre d'un monopole confié à l'administration des douanes. Par ailleurs, l'Etat délègue aux débitants de tabac par traités de gérance des charges d'emploi telle que la vente de la vignette automobile et des timbres fiscaux. Or, la hausse des prix du tabac et la suppression des timbres fiscaux pour l'établissement de certains papiers d'identité ont entraîné une forte diminution des revenus des buralistes, d'autant plus que la remise brute sur le tabac n'a pas été modifiée depuis 1977. Aussi, compte tenu de tous ces éléments et de l'importance des bureaux de tabac dans l'animation commerciale de certains quartiers et de nombreuses communes rurales, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'envisage d'adopter le Gouvernement pour favoriser la situation commerciale des 34 000 buralistes de France.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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