Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les déceptions partagées par les personnels de gendarmerie. Ces personnels, de par leur situation atypique (ils sont soumis à un droit à réserve, ils ne peuvent bénéficier du droit de grève), développent le sentiment que leurs préoccupations sont insuffisamment prises en compte par leur autorité de tutelle. Ainsi, depuis plusieurs années, les gendarmes s'inquiètent de la possible remise en cause des spécifités du régime spécial de la gendarmerie, notamment concernant les modalités d'ouverture des droits, de liquidation et de jouissance des pensions de retraite. Ils souhaitent également pouvoir bénéficier au moins d'un taux de réversion de 54 % qui est celui en vigueur pour les veuves du régime général, voire de le porter progressivement à un taux de 60 % pour tous les régimes. Enfin, ils dénoncent la privation de primes exceptionnelles accordées pourtant aux autres catégories de fonctionnaires qui ont été d'astreinte à l'occasion du passage à l'an 2000 alors qu'ils ont en toute occasion apporté la preuve d'une disponibilité permanente. Considérant que les personnels de la gendarmerie nationale jouent un rôle prédominant dans la préservation de la sécurité de nos concitoyens grâce à une action de proximité et une conscience professionnelle remarquable, il demande dès lors au gouvernement de prendre des mesures adaptées à leur situation afin que ces personnels puissent retrouver une sérénité indispensable à l'exercice de leurs missions.