textile et habillement
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces graves qui pèsent sur l'avenir de l'industrie française des secteurs cuir-chaussure et textile-habillement. En effet les dispositions d'allègement des charges sociales mises en place en juillet 1996 semblent être abandonnées dans le projet de budget de l'Etat pour 1998. Or, ce dispositif a prouvé depuis plus d'un an son efficacité puisque la chute ininterrompue des effectifs enregistrée dans ce secteur depuis des dizaines d'années a été stoppée et que l'évolution globale pour les entreprises qui ont adhéré aux accords, montre même une légère augmentation. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la poursuite éventuelle de ces dispositions, sachant que si elles étaient interrompues, ce sont des milliers d'emplois et un pan entier de l'économie française qui disparaîtraient.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997