cotisations
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation délicate des sapeurs-pompiers volontaires exerçant une profession indépendante. En effet, la législation actuelle ne prend pas en compte cette catégorie d'entrepreneurs, alors que leur activité professionnelle peut pâtir de leur engagement volontaire dans le corps des sapeurs-pompiers. Par exemple, lors des tempêtes de fin 1999, nombre d'entre eux ont dû fermer leurs entreprises pendant plusieurs jours pour apporter leur aide aux services de secours. En conséquence, il souhaiterait qu'il lui fasse part de son avis sur la possibilité d'une exonération des charges sociales pour les travailleurs indépendants pompiers volontaires.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000