APL
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité de maintenir le versement de l'APL aux locataires modestes en situation d'impayés de loyers. En effet, il s'avère que la suspension de cette aide ou son maintien conservatoire sur une période souvent trop brève en pratique, conduisent à une aggravation de la dette des personnes déjà fragilisées. Il conviendrait par conséquent, et tant qu'elles occupent le logement, que leurs droits à l'APL soient préservés. Il le remercie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000