Question écrite n° 44086 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les demandes exprimées par la Fédération française des automobiles clubs et des usagers de la route concernant la fiscalité des carburants. En effet, cette fédération souligne que, dans un contexte de baisse significative de la charge fiscale, il serait très souhaitable que soit appliquée une baisse des taxes sur les carburants, cette baisse répondant aux attentes d'une majorité de Français, souvent de catégories modestes, dont l'utilisation d'un véhicule est nécessaire pour se rendre sur leur lieu de travail. De plus, cette mesure participerait à la lutte contre la pollution puisque, dégageant un pouvoir d'achat, elle permettrait à beaucoup de foyers modestes de remplacer leurs véhicules anciens par d'autres plus récents et polluant beaucoup moins. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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