Réponse publiée le 26 juin 2000

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'est intéressé particulièrement aux militaires ayant été capturés par l'armée algérienne de libération nationale durant la guerre d'Algérie. Le recensement qu'il a réalisé, avec le concours de la Commission des ex-prisonniers français d'Afrique du Nord de l'Union nationale des combattants, est encore incomplet mais va dépasser 150 cas. L'étude des témoignages recueillis auprès d'anciens captifs après leur libération montre une grande diversité de situations quant à la durée et aux conditions de la captivité. Il a paru légitime d'accorder à ces militaires le bénéfice des dispositions dérogatoires en matière de reconnaissance de l'imputabilité, applicables aux affections caractéristiques des conditions de vie en régime particulièrement sévère d'internement. Une mesure en ce sens a été adoptée par la loi de finances pour 2000. Il appartient aux personnes concernées qui présenteraient l'une ou plusieurs des affections visées par ces dispositions d'en demander le bénéfice auprès des services compétents. Par ailleurs, diverses études ont été engagées pour examiner dans quelles conditions cette captivité pourrait être mieux prise en compte aussi bien sur le plan de la reconnaissance que sur celui de la réparation.