Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la vive préoccupation des parents d'enfants handicapés placés dans des établissements sanitaires et sociaux spécialisés. Ils craignent en effet que la régionalisation des enveloppes budgétaires de la sécurité sociale, en entravant l'action de certains départements, remette en cause la liberté qu'ils ont de placer leurs enfants dans l'établissement de leur choix, quelle que soit son implantation géographique. Cela concerne en particulier les parents qui, malgré l'éloignement du domicile familial, ont placé leurs enfants dans l'un des établissements fondés en Lozère il y a quelques décennies à la demande des grands organismes sociaux et qui offrent un accueil et des soins de très grande qualité. Ces parents souhaitent que la vocation sanitaire et sociale de la Lozère soit maintenue et que la référence au nombre de lits par habitant n'y soit pas appliquée. Par ailleurs, dans ces établissements en pleine activité 24 heures sur 24 toute l'année, la perte de moyens liée à la réduction du temps de travail ne sera compensée que par une augmentation en personnels de 6 %, alors que celle-ci devrait être de 10 % dans un souci d'amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers. Sur ce point comme sur le précédent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.