malgré-nous
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications maintes fois exprimées par la section féminine de l'Union nationale des combattants de Moselle concernant l'indemnisation des victimes du RAD (Reicharbeitnsdienst). En effet, force est de constater que, malgré le bénéfice du statut d'incorporé de force qui leur a été accordé, aucune indemnisation n'a été versée pour les contraintes morales et physiques subies. Or, dans un contexte de cagnotte fiscale et alors que la Fondation franco-allemande est prête à participer à un co-financement avec l'Etat, il serait très souhaitable que la somme restante, qui s'avère peu élevée, soit rapidement débloquée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour que cette indemnisation attendue soit enfin versée comme une juste réparation aux victimes du RAD.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000