Question écrite n° 4416 :
industrie : personnel
11e Législature

Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie concernant la politique sociale des PTT qui s'est toujours construite dans l'unité. Or, il semble que la loi du 26 juillet 1996 prévoit la création de deux conseils d'orientation et de gestion des affaires sociales (COGAS), un à La Poste et un à France Télécom. La mise en place d'une telle structure ne peut qu'affaiblir le champ d'action des PTT. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Lepercq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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