mutuelles
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences de traitement dans le secteur mutualiste concernant les retraités du régime Alsace-Moselle. Il semble en effet que certaines mutuelles établissent des tarifs spéciaux tenant compte du régime social d'Alsace-Moselle, ainsi que pour les retraités bénéficiant du 100 %. A l'inverse, d'autres mutuelles ne tiennent pas compte de la spécificité de ces régimes. Elle lui demande si elle entend prendre des instructions afin d'harmoniser, au nom de l'égalité entre les régimes sociaux, les dispositions prises par les régimes mutualistes en ce qui concerne les régimes d'Alsace-Moselle.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 28 août 2000