Question écrite n° 4422 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) quant aux règles de cumul de la retraite personnelle et de la réversion. S'agissant de deux avantages contributifs acquis par des cotisations, la FAVEC estime que l'existence d'un plafond ne se justifie pas, d'autant que dans certains régimes le cumul intégral est autorisé. Aussi souhaiterait-il connaître sa position sur ce sujet.

Question clôturée le 27 octobre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 13 octobre 1997

Date de clôture : 27 octobre 1997
Fin de mandat

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