débits de tabac
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les difficultés auxquelles se heurtent plus de 34 000 buralistes de France dans l'exercice de leur profession. Les débitants de tabac, préposés de l'administration fiscale, participent en effet à une mission de service public sur tout le territoire national et représentent un réseau de service de proximité de tout premier ordre. Ces professionnels sont préoccupés par la baisse de leurs revenus. En effet la politique de hausse des prix du tabac, appliquée par l'Etat, semble dissimuler une baisse réelle de la rémunération des débitants. De plus il apparaît une distorsion en termes de taxe professionnelle entre les types de débitants. Enfin, ouverts au public avec une large amplitude horaire, les débits de tabac sont une cible privilégiée pour la délinquance. La profession souhaite donc que soit prise en compte cette insécurité croissante. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état des réflexion du Gouvernement sur les revendications de ce secteur d'activité indispensable au niveau local.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000