Question écrite n° 44231 :
bénéficiaires

11e Législature

Question de : M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Sans remettre en cause cette mesure, il paraît néanmoins difficile pour des personnes à la recherche d'emploi et qui perçoivent des indemnités inférieures au revenu minimum d'insertion de se voir refuser le bénéfice de cette prime. Il lui demande si une possibilité d'élargissement de ses bénéficiaires ne pourrait pas être étudiée pour l'année en cours.

Données clés

Auteur : M. Patrick Lemasle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 avril 2000

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