carte nationale d'identité
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure administrative de renouvellement des cartes d'identité. L'établissement d'une nouvelle carte d'identité ou un changement de résidence exigent le dépôt au préalable de la précédente carte d'identité. Or, pour un grand nombre de personnes, la carte d'identité est la seule pièce d'identité dont ils soient détenteurs. Le dépôt de ce document ne leur permet pas de justifier de leur identité dans leurs actes de la vie quotidienne et dans leurs relations avec l'administration pendant un temps parfois très long, les plaçant parfois dans des situations dramatiques. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que compte adopter le Gouvernement pour remédier à ces situations strictement liées à des procédures administratives.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000