Question écrite n° 4424 :
allocation d'éducation spéciale

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Goulard demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'allocation d'éducation spéciale. S'agissant d'une prestation familiale, la question se pose de savoir si elle suivra la règle de suppression à partir d'un certain revenu de la famille que le Gouvernement entend instaurer. Il attire son attention sur le fait que cette allocation permet de faire face aux dépenses parfois très lourdes que doivent supporter les familles ayant des enfants handicapés.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

partager