montant
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de nombreuses familles de la Loire concernant la réévaluation de leurs prestations familiales. En effet, par un arrêt du 28 mars 1997, le Conseil d'Etat a ordonné à l'Etat de réévaluer de 0,5 % les prestations et rembourser aux familles, l'arriéré qui leur est dû. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997