Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications de l'association « Rhin et Danube ». Cette association dont les membres sont issus de la première armée française conduite par le général de Lattre de Tassigny, a en son sein de nombreux anciens combattants issus de protectorats et anciennes colonies françaises. Ces anciens combattants qui ont servi la France lors des combats de 1944-1945, voient leurs pensions gelées depuis une dizaine d'années. En effet, il semblerait que les soldats de nationalités algérienne, marocaine, tunisienne ainsi que ceux d'Afrique équatoriale et occidentale, blessés et titulaires de pensions, d'une retraite d'anciens combattants, aient vu leurs pensions gelées. Cette situation apparaît donc comme inadmissible compte tenu du sacrifice que ces combattants ont consenti pour aider et libérer le France. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il compte faire afin de reconnaître les mérites des sacrifices accomplis par ces anciens combattants. Par ailleurs, il souhaiterait savoir quelles dispositions il envisage de prendre pour que ces anciens combattants perçoivent une pension établie par rapport au salaire moyen de leur pays d'origine mettant ainsi un terme à une situation indigne.