calcul des pensions
Question de :
Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande des retraités de la Défense nationale (DGA et DCTN) réclamant la prise en compte dans le calcul de leur retraite des primes qu'ils ont perçues au titre des travaux postés. Sur ces primes, les salariés concernés ont régulièrement cotisé pour leur retraite. Le ministère de la défense a reconnu le bien-fondé de cette réintégration tout comme le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cependant, le service des pensions des armées de La Rochelle n'a toujours pas reçu les instructions précises et les Caisses des dépôts et consignations se refusent à entériner cette décision. Les retraités attendent donc l'application concrète d'une décision entérinée par leur ministère de tutelle. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir examiner quelles solutions son ministère propose à ce type de demande.
Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000