Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Ce pays suscite en effet de nombreuses inquiétudes pour les membres d'Amnesty international : opacité du système judiciaire qui entretient l'arbitraire, procès inéquitables, torture, châtiments corporels tels que la flagellation ou l'amputation, nombreuses exécutions, détentions de longue durée pour raison politique, discrimination à l'égard des femmes, des travailleurs étrangers, des minorités religieuses. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir envisager lors de la 56e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU l'adoption d'une résolution condamnant les violations des droits humains en Arabie Saoudite. En particulier, la suppression des châtiments corporels et la suspension des exécutions, que les procès puissent se dérouler selon les normes internationales, que l'Arabie Saoudite invite le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats à se rendre dans le pays en 2000 afin qu'il puisse remettre un rapport en 2001, que l'Arabie Saoudite ratifie sans réserve le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes.