Réponse publiée le 26 mars 2001

La ministre de l'aménagement du territoire a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au traitement des boues d'épuration urbaines. La question de l'épandage agricole des boues de stations d'épuration en agriculture fait l'objet de débats nombreux. Cette filière est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement, pratiquée depuis de nombreuses décennies. Aujourd'hui, 65 % des boues urbaines sont valorisées par cette filière qui constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour ces boues, à la fois d'un point de vue environnemental et économique. Afin de conforter cette filière, en apportant les garanties nécessaires d'innocuité et de bonnes pratiques, le ministère chargé de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a souhaité définir avec précision les règles applicables à ces épandages par une nouvelle réglementation rigoureuse : le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. Si ces règles sont respectées, l'ensemble des travaux scientifiques dont la ministre est en possession démontre l'extrême faiblesse des risques sanitaires et environnementaux engendrés par l'épandage des boues d'épuration. Ainsi, aucun cas de maladie lié à un épandage correctement pratiqué n'a jamais été rapporté en France, ni d'ailleurs dans aucun pays de l'Union européenne. Cette réglementation fixe notamment une liste de polluants devant faire l'objet d'un suivi d'analytique régulier de la part du producteur des boues. Les fréquences d'analyses sont déterminées en fonction de la quantité de boues produites sur la station. Enfin, des analyses régulières sur la qualité des sols ayant reçu des boues sont imposées. Ce suivi réalisé par le producteur de boues fait l'objet d'une validation et de contrôles par les services de l'Etat. La mise en oeuvre durable de l'épandage des boues en agriculture suppose d'assurer une réelle transparence sur la qualité des boues et sur leur épandage, à l'initiative des collectivités locales produisant ces boues, notamment vis-à-vis des collectivités concernées par les épandages.