boues
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le contrôle sanitaire des boues d'épandage. De nombreux maires s'inquiètent des conséquences sur l'environnement des boues d'épandage. Ils déplorent notamment l'absence de toute information sur le suivi scientifique de ces boues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les contrôles auxquels sont soumis les boues d'épandage et les procédures d'information des élus locaux sur ce sujet.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001