carburants
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures de baisses d'impôts, annoncées pour l'année 2000 en faveur des particuliers. En effet, il semble que les catégories aux revenus les plus faibles, qui habitent d'ailleurs souvent loin de leur lieu de travail, demandent avec insistance la baisse du prix de l'essence et du diesel, sachant que 96 % des Français ont recours à une voiture pour leurs déplacements motorisés, et seulement 4 % aux transports en commun. La vie de la grande majorité des Français est donc actuellement organisée autour de la voiture dont l'usage revêt pour eux un caractère indispensable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de baisser les taxes sur l'essence et le diesel, qui sont souvent beaucoup trop lourdes pour un très grand nombre de foyers. De plus, cette mesure serait favorable à l'amélioration de la qualité de l'air, contrairement à ce qui est parfois affirmé. Chacun sait en effet que le volume de la circulation varie très peu en fonction du niveau du prix des carburants. En revanche, le niveau élevé du prix de celui-ci alourdit le budget de la famille consacré à la voiture, et empêche de ce fait certains ménages de remplacer leurs véhicules anciens par des véhicules récents, dont la pollution est moindre. Enfin, il ne faut pas oublier que la majeure partie de la circulation routière répond à des besoins d'ordre économique. Il en est ainsi en particulier de tous les déplacements professionnels et des transports routiers des marchandises, qui ont été lourdement pénalisés par les récentes et fortes hausses des prix des carburants. Toute baisse du coût de ceux-ci aurait donc une incidence immédiate sur un meilleur fonctionnement de l'économie. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition, qui non seulement profiterait aux entreprises, mais représenterait surtout un geste significatif pour les particuliers aux revenus les plus modestes.
Réponse publiée le 29 janvier 2001
L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Renouvellement : Question renouvelée le 18 décembre 2000
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001