Question écrite n° 44307 :
entreprises d'insertion

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions pour les associations intermédiaires. Il lui rappelle que les salariés en insertion doivent être en mesure d'occuper un poste dans une entreprise après seulement 240 heures de mise à disposition en secteur marchand. Or, ces salariés sont souvent sortis du marché du travail depuis des années et peuvent cumuler difficultés sociales, personnelles, de santé, faible qualification voire absence d'expériences professionnelles. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'augmenter ce chiffre de 240 heures.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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