employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement recontrées depuis plusieurs mois par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette caisse, qui assume la totalité de la couverture sociale des assujettis, salariés et retraités de l'ensemble du secteur notarial et de leurs ayants droit, estime que sa charge de travail a augmenté de plus de 35 % depuis la dernière création d'emplois en 1992. Quelque 100 000 feuilles de maladie seraient ainsi en attente de traitement. Pour pallier cette surcharge de travail, la CRPCEN recourrait donc à des contrats précaires et à un nombre important d'heures supplémentaires. Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en l'espèce afin de remédier à cette situation extrêmement préjudiciable pour les assurés de la CRPCEN.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000