personnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si, en dehors des agents de police municipale, d'autres personnes (agents communaux, personnes privées ou bénévoles) peuvent être habilitées à assurer la surveillance à la sortie des écoles, et particulièrement à organiser la traversée des passages cloutés. Le cas échéant, dans la mesure où ces missions s'apparentent à l'exécution matérielle du pouvoir de police du maire relatif à la sécurité publique, il lui demande de lui indiquer quelles sont les modalités à mettre en oeuvre pour leur confier cette activité (agrément, assermentation). Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000