Réponse publiée le 29 janvier 2001

L'exercice de la profession médicale est réglementé par le code de la santé publique. La médecine libérale peut s'exercer en cabinet individuel, en cabinets de groupe, sociétés civiles professionnelles ou sociétés d'exercice libéral. Le code de déontologie médicale précise que l'exercice de la médecine doit rester personnel et il interdit par ailleurs à un médecin d'employer pour son compte un autre médecin. La loi du 31 décembre 1990 définit les règles relatives à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et le décret du 3 août 1994 précise les modalités d'exercice en commun de la profession de médecin sous forme d'exercice libéral. Ainsi, si le conjoint est lui-même médecin, les deux époux peuvent être associés dans un tel cadre. Si le conjoint n'est pas médecin, il peut être salarié individuel ou cabinet de groupe sur un emploi compatible avec le fonctionnement et les obligations d'une telle structure. La collaboration bénévole du conjoint à l'activité du cabinet médical est possible dans le respect des règles précédemment rappelées.