exploitants
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de simplifier les procédures administratives liées aux exploitations agricoles. Les agriculteurs sont confrontés à une multitude de déclarations qui leur imposent un surcroît de travail difficilement compatible avec leur activité. Aussi, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à l'établissement d'une seule déclaration de base annuelle pour la prime compensatrice ovine, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, l'indemnité compensatrice de handicap naturel et les déclarations de surfaces céréales oléagineuses et protéagineuses.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000