Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accord intervenu le 12 juin 1998 entre la direction de la Banque de France et plusieurs organisations syndicales. Cet accord prévoit notamment la transformation progressive de soixante caisses institutionnelles en caisses allégées, au rythme de quinze par an. Si la Banque de France demeure dans les 208 villes où elle est installée, ce changement de statut a des implications quant aux services rendus aux usagers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des services qui ne seront plus fournis par les caisses institutionnelles transformées en caisses allégées, et de lui donner la liste exhaustive des soixante caisses institutionnelles concernées par cette réforme.