Question écrite n° 4433 :
frais de transport

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les artisans taxis concernant le transport sanitaire. Dans le cadre des mesures prises pour assurer des économies sur le budget de l'assurance maladie, il est prévu de ne plus autoriser les médecins à prescrire de taxi comme moyen de transport remboursé par la sécurité sociale. Or force est de constater que les taxis assurent un service irremplaçable dans les zones dépourvues en transport en commun. Outre la desserte des populations défavorisées vivant dans les écarts, les taxis assurent également les déplacements, pour motifs médicaux, des malades pouvant voyager assis. Aussi, les artisans taxis s'étonnent que les textes réglementaires à l'étude ne fassent aucune différence pour le transport des malades assis entre le taxi et le véhicule sanitaire léger. De même, ils souhaiteraient voir l'instauration d'une tarification unique pour le « transport assis » afin de permettre les économies nécessaires à l'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite elle entend réserver aux revendications de cette profession.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

partager