fédérations
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le pouvoir réglementaire des fédérations sportives. L'Etat reconnaît aux fédérations sportives délégataires un pouvoir réglementaire important pour organiser des compétitions et la pratique de leur discipline sportive. La multiplication des normes fédérales a pour effet immédiat de renchérir le coût de la construction et de la rénovation des installations sportives à la charge des collectivités locales. Face à la montée du mécontentement des élus locaux, un groupe de travail a été créé par la commission nationale du sport de haut niveau pour examiner les modifications des règlements fédéraux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures suggérées par ce groupe de travail pour limiter la multiplication des normes émanant des fédérations sportives.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000