quotient familial
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les demandes exprimées par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) concernant les excédents budgétaires. En effet, l'UNAF souligne qu'en 1999, le Gouvernement a mis en oeuvre les décisions de la conférence de la famille de juin 1998, notamment l'abaissement du quotient familial. Elle demande donc d'une part à connaître le rendement réel de cette mesure et d'autre part, dans l'hypothèse où celui-ci serait supérieur au transfert prévu, que le différentiel soit rendu aux familles. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001