Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le paiement des retraites agricoles. La mutualité sociale agricole effectue le versement des pensions de retraite tous les trois mois avec, la plupart du temps, un retard de plus de quinze jours. Cette situation peut générer des difficultés financières diverses. Il tient notamment à souligner le problème posé par le blocage de la pension trimestrielle en cas de succession suite à un décès. Il souhaiterait que la pension de retraite soit versée chaque mois, par la MSA, pour que, dans un tel cas, elle soit bloquée seulement un mois afin de ne pas pénaliser les intéressés. Il rappelle que l'IRSEM et la CIRRES effectuent les règlements par avance, tous les trois mois, et que la CRAM verse lesdites pensions tous les mois à terme échu. Afin d'améliorer l'efficacité du régime de retraite et de ne pas pénaliser certains pensionnés, il serait souhaitable d'harmoniser les délais mais aussi les modes de paiement des différentes caisses. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir obtenir de la MSA qu'elle aligne ses paiements sur ceux de l'un de ces organismes.