Question écrite n° 4440 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les effets de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'acoolisme. Ce texte tend à devenir un modèle de législation au niveau européen par ses effets positifs sur la consommation de ces produits toxiques. Toutefois, des disparités subsistent concernant les alcools concernés. En effet, une assimilation est injustement pratiquée entre les alcools « forts » et le vin, produit noble faisant partie intégrante de la culture et de la sensibilité gastronomique française, ce qui pénalise lourdement les efforts entrepris en faveur du développement qualitatif des viticulteurs français. En conséquence, il lui demande que des mesures soient envisagées afin de compléter cette législation dans le sens d'un assouplissement en faveur de l'économie viticole.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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