déchets ménagers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quelle est la liste des départements pour lesquels le plan départemental d'élimination des ordures ménagères n'a toujours pas été élaboré. Elle souhaiterait également qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de mettre en oeuvre des mesures contraignantes afin que les carences susvisées puissent être palliées dans les départements concernés.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000