Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les projets de charte et de décret en cours d'élaboration portant classement des établissements d'enseignement artistique à statut public en danse, musique et théâtre. Ces textes posent en effet le problème du devenir des conservatoires nationaux de régions et des écoles nationales de musique. Alors qu'aucune concertation n'a encore été engagée avec les élus locaux, les dispositions prévues peuvent être lourdes de conséquences pour les collectivités territoriales concernées. La mise en oeuvre du décret sous sa forme actuelle ne manquera pas en effet d'avoir des incidences budgétaires importantes, aussi bien sur le plan pédagogique (recrutement de professeurs supplémentaires, enseignement de nouvelles disciplines), que sur le plan technique (achat d'équipements et construction de nouveaux locaux). Ainsi, pour un conservatoire national de région comptant actuellement 1 700 élèves et 70 professeurs, 19 postes supplémentaires devraient être créés et les dépenses totales s'accroîtraient de 25 %. Il lui demande donc de lui préciser le montant des financements complémentaires de l'Etat, ainsi que le niveau d'implication des régions, afin que les collectivités disposant d'établissements d'enseignement artistique puissent mettre en oeuvre la totalité des mesures prescrites sans être confrontées à terme à des déclassements préjudiciables.