Réponse publiée le 7 août 2000

L'enseignement professionnel participe au service public de l'éducation nationale tel que l'a défini la loi d'orientation et engage l'avenir économique et social de la nation. La réforme actuellement en cours d'application répond à ces objectifs en adaptant cette branche de l'enseignement secondaire aux enjeux actuels. Les moyens inscrits dans le collectif budgétaire pour permettre son application à la rentrée prochaine s'ajoutent bien évidemment à ceux déjà notifiés aux recteurs dans le cadre de la préparation de la rentrée prochaine et dont le calcul tenait compte de l'évolution des différentes filières de l'enseignement professionnel. L'importance de ces nouveaux moyens témoigne de la volonté gouvernementale de réussir l'enjeu de la réforme de l'enseignement professionnel. En effet, dans le double contexte de décroissance démographique continue, qui prévaut depuis plusieurs années, et de maîtrise des dépenses budgétaires de l'Etat, 58 000 nouvelles heures supplémentaires années vont accompagner la mise en place de cette réforme. Le calcul de la dotation de chaque académie s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire. Les moyens notifiés doivent notammen permettre l'affectation de 300 nouveaux chefs de travaux dans le secteur tertiaire. Cette mesure améliorera donc l'encadrement des élèves. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de répartir, en fonction de la politique pédagogique de leur académie et des besoins des élèves, l'ensemble des moyens qui leur ont été accordés en tenant le plus grand compte de la situation de chaque établissement. Concernant le nouveau statut des enseignants, il ne comporte ni globalisation ni annualisation et ne se définit que dans un cadre hebdomadaire. Il instaure par ailleurs l'égalité totale entre les professeurs des différentes disciplines, qui, tous, sont désormais redevables d'un service hebdomadaire. S'agissant des capacités d'accueil des divisions en lycée professionnel, il est rappelé que 66,9 % des divisions accueillant une seule spécialité professionnelle ont moins de 24 élèves. Cela n'empêche pas que les activités de travaux pratiques en enseignement professionnel soient dédoublées et elles sont donc mises en place avec des groupes de 12 élèves au maximum. De même, quel que soit le nombre d'élèves dans la division, les activités pédagogiques réalisées dans le cadre des modules (en seconde professionnelle) et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (en terminale de BEP et en baccalauréat professionnel) sont systématiquement effectuées dans des groupes à effectif réduit grâce au doublement de la dotation horaire professeur.