travailleurs de la mine : pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois expose à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que le régime minier est exclu de la revalorisation, accordée au régime général, de 52 à 54 pour cent du taux des pensions de réversion, privant ainsi d'une reconnaissance nationale minimale les veuves des travailleurs de la mine dont les sacrifices et la contribution à l'exploitation minière de notre pays ne sont plus à démontrer. Il lui demande donc s'il est envisagé, et dans quels délais, de mettre en oeuvre la revalorisation du taux des pensions de réversion du régime minier, mesure qui s'accorderait aux principes d'équité et de justice sociale chers au Gouvernement.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998