Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret du 8 août 1996 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boisson dans les installations sportives. Les demandes de dérogation sont subordonnées à leur dépôt au cours du dernier trimestre de l'année précédant celle du déroulement des manifestations. Ainsi, de très nombreux clubs de football sont tenus d'effectuer leur demande de dérogation entre les mois d'avril et de juin alors que le calendrier des rencontres sportives n'est connu qu'au mois de juillet suivant. Il lui demande s'il est envisageable que les demandes en question puissent être effectuées au début du championnat, c'est-à-dire en septembre. Par ailleurs, s'agissant des matchs de coupe dont les dates sont connues à peine plus de quinze jours avant les rencontres, il lui demande si le délai de demande de dérogations exceptionnelles auprès du préfet fixé à quinze jours ne pourrait pas être porté à un mois.