associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la dégradation des relations entre les CEMEA et son ministère. Devant les graves difficultés rencontrées par les CEMEA, le ministère a diligenté une inspection générale avec le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'établir un bilan de la situation de l'association. Il lui demande que la procédure de mise en oeuvre de cette inspection soit accélérée, car tout retard dans cette démarche aurait pour conséquence de compromettre gravement le redressement entrepris par le CEMEA et de créer de graves difficultés de trésorerie.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
Association éducative complémentaire de l'enseignement public, les CEMEA sont l'un des principaux partenaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce partenariat se traduit chaque année par le versement d'une importante subvention à laquelle s'ajoute la mise à disposition d'un certain nombre de personnels enseignants. Toutefois, en raison des sérieuses difficultés financières qu'a rencontrées dernièrement l'association, et qui l'ont conduite à adopter un sévère plan de redressement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été contraint, en début d'année, à lui suspendre momentanément son aide, conformément aux règles prévues en matière de financement public des organismes à caractère associatif. Simultanément, une mission d'inspection conjointe avec les ministères chargés des affaires sociales et de la jeunesse et des sports était diligentée afin de dresser un bilan précis de la situation financière des CEMEA. Le rapport de cette mission, remis aux ministres concernés dans le courant du mois de mai, ayant conclu à la viabilité de l'association, il a été décidé naturellement de maintenir le soutien du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en lui attribuant une subvention pour 1997 égale à celle perçue l'année précédente.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997