Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le délai de réponse non satisfaisant apporté aux questions écrites qui lui sont destinées. Ainsi, sur le dernier relevé bimestriel (n° 16) des questions écrites et des réponses ministérielles, il lui fait remarquer que sur ses trente-six questions écrites publiées depuis plus de trois mois et demeurées sans réponses, vingt-cinq sont de la responsabilité du ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette situation est d'autant plus regrettable, d'une part, que l'on constate dans l'ensemble un délai de réponse raisonnable s'agissant de tous les autres ministères et, d'autre part, que la plupart de ces démarches écrites ont pour objectif de résoudre dans une certaine mesure des problèmes d'ordre social que rencontrent un grand nombre de nos concitoyens. Il lui demande par conséquent de lui préciser quelle est l'origine de ces retards et de lui apporter, dans la mesure du possible, une réponse dans des délais favorables.