questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que ses questions écrites n° 10634 et 10876 datant l'une du mois de février 1998 et l'autre du mois de mars 1998 n'ont toujours pas obtenu de réponse plus de deux ans après qu'elles aient été posées. Elle souhaiterait connaître les raisons de ce retard particulièrement surprenant.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 avril 2000