logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'opportunité d'étendre l'action des fonds de solidarité pour le logement au relogement des personnes handicapées en situation d'exclusion vis-à-vis du logement. En effet, ces fonds ont pour vocation d'aider les personnes défavorisées à accéder ou à se maintenir dans leur logement et n'interviennent pas, par conséquent, en cas de relogement. Il convient cependant de relever qu'un grand nombre de personnes handicapées, en situation d'exclusion sociale due à un logement inadapté, sollicitent un relogement en vue d'obtenir un logement mieux adapté à leurs besoins et à leurs capacités. Il serait donc grandement souhaitable que les compétences des fonds de solidarité pour le logement soient élargies à ces cas particuliers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000