Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) concernant l'exonération totale ou partielle des charges patronales de sécurité sociale dans le cadre de l'emploi familial. La FEPEM déplore que cette exonération soit calculée sur la base horaire du SMIC et souligne que ce mode de calcul tend à mésestimer l'effort considérable de la branche en matière de revalorisation, professionnalisation et formation professionnelle. Elle suggère donc qu'une réflexion soit menée sur la possibilité d'une prise en charge des cotisations dans la limite de 120 % du SMIC (référence en vigueur dans les entreprises). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.