Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) concernant l'emploi familial. Soulignant que les particuliers employeurs ont conscience de leur utilité dans la vie sociale, la FEPEM indique qu'ils sont toutefois avant tout dépendants d'un contexte fiscal et juridique qui détermine mécaniquement les embauches, par-delà l'immensité des besoins existants. C'est pourquoi la FEPEM souhaite une clarification des dispositifs, tant des aides à domicile que de la garde d'enfant ou du soutien aux personnes âgées et des conséquences juridiques découlant de l'usage des chèques service et de la garde partagée. Elle met particulièrement l'accent sur les problèmes de paiement des cotisations à l'URSSAF et demande que l'emploi à domicile dispose d'une véritable reconnaissance statutaire, compte tenu de son rôle irremplaçable dans la société contemporaine. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.