Question écrite n° 44540 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) concernant les aides financières dans le cadre de l'emploi familial. La FEPEM souligne notamment que ces aides, compte tenu de leur nature, sont décalées dans le temps et que les employeurs particuliers sont tenus à faire une avance de fonds. La Fédération nationale des particuliers employeurs souhaite donc que soit envisagée une nouvelle forme d'aide financière, accordée au moment de la dépense, qui serait plus incitative pour les familles en difficulté. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 10 avril 2000

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