Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) concernant les anomalies engendrées par le dispositif d'aides financières dans le cadre de l'emploi familial. En effet, des études menées par le FEPEM ont mis en lumière le fait que le coût de l'emploi est plus lourd pour les personnes non imposables que pour celles qui le sont, puisque ces dernières peuvent alléger leur dépense par une économie d'impôt. Face à cette situation paradoxale, la FEPEM suggère que, dans l'hypothèse d'un maintien de la réduction d'impôt, soit mise en place pour les personnes non imposables une aide dont le montant serait égal aux charges sociales (patronales de sécurité sociale, ou patronales totales, ou salariales et patronales comme pour l'AGED). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.